Conditions générales de vente
Termes et conditions pour la box CrossFit Carnotzet (LA HACHE sàrl).
1. L’adhésion :
1.1 En signant la fiche d’inscription, le client déclare donner son accord à l’adhésion et accepte les conditions générales de vente de la box CrossFit Carnotzet (LA HACHE sàrl). La fiche d’inscription fait office de contrat.
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1.2 L’adhésion est personnelle et non transférable.
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1.3 En signant la fiche d’inscription, le client déclare avoir consulté l’avis de son médecin, ce dernier affirmant que l’état de santé du client n’est pas contre indicatif à la pratique du CrossFit et du sport en général au moment de la signature du contrat. La direction de CrossFit Carnotzet (LA HACHE sàrl) doit être informée si l’état de santé du client vient à changer au cours de la période du contrat.
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1.4 L’âge de la majorité est requis au moment de la signature du contrat. CrossFit Carnotzet (LA HACHE sàrl) se réserve le droit, dans des cas particuliers, et après examen de la performance physique et mentale – d’accepter des mineurs. Cela nécessitera la signature d’un parent ou d’un tuteur légal conformément à l’article 1.3.
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1.5 Le client accepte les conditions d’utilisation en vigueur ainsi que les règles de la box qui sont affichées à l’intérieur de la salle. La Direction se réserve le droit d’apporter des modifications aux conditions d’utilisation ainsi qu’aux règles de la box. Il est supposé que ces changements sont mineurs, justifiés et raisonnables.
2 Abonnement et renouvellement des abonnements :
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2.1 Le coût de l’abonnement doit être payé à la signature du contrat et à l’avance de chaque mois par virement bancaire, en liquide ou via twint à CrossFit Carnotzet (LA HACHE sàrl).
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2.2 La durée de l’abonnement correspond au temps de validité du contrat. Après ce temps, la validité et donc le droit à l’accès à CrossFit Carnotzet (LA HACHE sàrl) expire. Le montant de l’abonnement dépend du type et de la durée du contrat souhaité individuellement par chaque client.
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2.3 Pour chaque nouvel abonnement ou renouvellement d’un abonnement, et donc d’un contrat, ce sont les termes et conditions ainsi que les prix actuels qui prévalent. Le client sera informé des éventuelles modifications des conditions contractuelles en temps et en heure de manière appropriée.
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2.4 Pour une pause pour cause de blessure avec présentation d’un certificat médical, l’abonnement sera automatiquement suspendu. Lors d’une pause dans son abonnement, le client n’a pas accès à CrossFit Carnotzet (LA HACHE sàrl), ni à ses cours et périodes de libres accès.
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2.5 CrossFit Carnotzet (LA HACHE sàrl) ne donne droit à aucun remboursement. Toutes les cotisations du contrat doivent être honorées et payées en temps et en heure.
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2.5.1 L’abonnement annuel peut, en cas de problème majeur (accident, incapacité physique/mentale prolongé) prouvé par la présentation d’un certificat médical, être arrêté au moment de la présentation du certificat médical (le mois en cours reste dû).
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2.6 Les membres n’étant pas à jour dans leurs cotisations se verront refuser l’accès à l’ensemble des prestations jusqu’au règlement des cotisations.
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2.7 Les cartes de 10 séances et 100 séances sont nominatives. Celles de 100 séances sont valables pour une durée de 18 mois maximum. Au-delà de cette durée, les séances non utilisées seront perdues.
3 Résiliation, infractions, diffamations :
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3.1 La durée de l’adhésion se fait par accord individuel et conformément à l’accord. Les offres d’abonnements et de prix font partie dudit accord.
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3.2 Si en cas de maladie, de blessure, ou autres circonstances hors de la volonté du client, qui durent plus d’un mois, le client est obligé d’arrêter les entrainements pour une durée indéterminée, son contrat et abonnement seront suspendus. Toutefois, l’abonnement pourra être prolongé de la durée de l’incapacité en question sur présentation d’un certificat médical, sans pour autant dépasser la durée du reste de l’abonnement initial. Une grossesse conduit à une suspension de l’abonnement, mais ce dernier pourra être prolongé de la durée de l’absence de la mère à la fin du congé légal de maternité, sans pour autant dépasser la durée du reste de l’abonnement initial. Il n’y a aucun droit de résiliation de contrat (sauf dans les cas définis par l’article 2.5 et suivants).
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3.3 Pour faire valoir l’article 3.2, la présentation d’un certificat médical est obligatoire.
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3.4 Certaines circonstances, provoquées et infligées par le client de manière intentionnelle et qui sont jugées malfaisantes par CrossFit Carnotzet (LA HACHE sàrl), donnent le droit à CrossFit Carnotzet (LA HACHE sàrl) de rompre le contrat de manière unilatérale et avec effet immédiat. Cette rupture de contrat ne donne droit à aucun remboursement et la totalité des cotisations reste due. Ces circonstances peuvent être, par exemple, et sans être une liste exhaustive, la violation des règles de la box malgré un avertissement oral préalable, la consommation de substances illégales, la détérioration volontaire du matériel, etc.
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3.5 Les dommages intentionnels ou infligés par négligence à l’équipement, au mobilier et en général aux biens appartenant à CrossFit Carnotzet (LA HACHE sàrl) justifient des mesures selon l’article 3.4 et conduisent à une demande de remboursement auprès du client dont le montant équivaut aux coûts de l’indemnisation ou au coûts de réparation des dommages en question.
4 Offres
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4.1 CrossFit Carnotzet (LA HACHE sàrl) offre différents services et abonnements selon la grille tarifaire présente sur le site internet crossfitcarnotzet.ch.
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4.2 Les offres spécifiques comme celles de l’offre de bienvenue pour l’ouverture de la box est valable pour une durée limitée, comme indiqué sur le site et le compte Instagram de Crossfit Carnotzet (LA HACHE sàrl). Comme pour les autres offres, le règlement se fait à la signature du contrat via Twint, en liquide ou BVR.
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4.3 Au cours des séances, les instructeurs et les conseils de l’entraineur doivent être suivis. Si le client ne suit pas les instructions et/ou met en danger délibérément ou par négligence d’autres clients, CrossFit Carnotzet (LA HACHE sàrl) se réserve le droit de rompre le contrat de manière unilatérale et avec effet immédiat selon les articles 3.4 et 3.5.
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4.4 Il est strictement interdit de proposer à la vente ou à la location à d’autres clients des médicaments (nécessitant l’ordonnance d’un médecin ou non), des stéroïdes anabolisants, des produits illicites, des produits d’équipement ou tout autre bien. Si cela devait arriver, les contrats des membres concernés seraient terminés selon les articles 3.4 et 3
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5 Heures de service
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5.1 Crossfit Carnotzet (LA HACHE sàrl) est ouvert pendant les heures d’exploitation du lundi au samedi selon les horaires indiqués sur le site internet. La direction se réserve le droit de modifier les jours et heures, et les membres en seront informés. Les fermetures exceptionnelles ainsi que les modifications des horaires d’ouvertures et des jours d’exploitation ne donnent droit à aucun remboursement, ni à aucune modification ou prolongement de l’abonnement.
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6 Protection des données
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6.1 Pendant les séances, des photos et vidéos peuvent être prises pour l’utilisation de Crossfit Carnotzet (LA HACHE sàrl). Si le client ne souhaite pas apparaître sur les photos et/ou vidéos, il est tenu d’en informe la direction avant le début de la séance. Dans ce cas, il est assuré qu’il/elle n’apparaitra pas sur les images.
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6.2 Les photos/vidéos peuvent être publiées sur tous les canaux de communication online de Crossfit Carnotzet (LA HACHE sàrl) comme Instagram, www.crossfitcarnotzet.ch, etc. mais également offline comme par exemples sur les flyers.
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6.3 Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas communiquées à des tierces par Crossfit Carnotzet (LA HACHE sàrl). Par contre, le client permet à Crossfit Carnotzet (LA HACHE sàrl) d’utiliser les données à des fins de marketing. Le client a le droit à tout moment de demander une suppression des données ; une demande écrite doit être adressée à Crossfit Carnotzet (LA HACHE sàrl).
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7 Responsabilités
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7.1 Crossfit Carnotzet (LA HACHE sàrl) décline toute responsabilité en cas de blessures ou autres dommages à la santé des clients. Les clients déclarent par leur participation aux séances se trouver dans un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique du CrossFit et du sport en général.
7.2 Il est de la responsabilité du client de souscrire à une assurance.
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7.3 Il est important ici de se référer à l’article 1.3.
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7.4 Crossfit Carnotzet (LA HACHE sàrl) décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de matériel personnel dans les vestiaires et dans l’intégralité des locaux de Crossfit Carnotzet (LA HACHE sàrl).
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8 Divers
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8.1 La direction de Crossfit Carnotzet (LA HACHE sàrl) se réserve le droit d’apporter des modifications aux conditions générales de vente. Le client déclare par la signature du contrat être informé en bonne et due forme desdites modifications.
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8.2 Les accords verbaux ne font pas partie du contrat.
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8.3 Les règles de la box font partie du contrat.